ARTICLE 1. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d’une part la société LOLO PROD (SARLU / TVA FR 342 070 828) dont le siège social est situé au 19 route des Gardes, 92190 Meudon, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 802 817 106 au capital social de 2 500,00 € (ci-après désignée « Société » ou « vendeur ») et d’autre part les consommateurs au sens de l’article préliminaire précédant le Livre I du Code de la consommation (ci-après désignés « Client » ou « acheteur »).
Les présentes conditions générales de vente expriment les droits et obligations des parties.
À chaque achat de produits sur le site Internet https://kap2cap.fr (ci-après désignée « Site »), il sera demandé au Client de confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Ainsi, lesdites conditions générales sont visualisables avant, en cliquant sur le lien « CGV », et au moment de sa commande où il est demandé au Client de confirmer qu’il les accepte.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis et
prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite sous réserve de conditions particulières indiquées dans les pages de présentation des produits.
ARTICLE 2. Produits
2.1 Description des produits
Le Site propose à la vente des œuvres de l’esprit sous forme physique (en particulier livres imprimés), ainsi que des vêtements et des accessoires ci-après désignés « Produits ».
Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis. Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du Client.
2.3 Prix des produits
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Sur les fiches produits, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et incluant la TVA. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur les prix. Néanmoins, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément. Ces derniers sont susceptibles de varier en fonction de la dimension et du poids du colis, et du type de livraison choisi par le Client. Le tout sera calculé et indiqué avant la validation de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de transport et de mise en service.
Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier étant fixé par l’éditeur. D’autre part, les ebooks respectent la loi sur le prix unique du livre numérique (PULN).
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du Client.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
ARTICLE 3. Commande
3.1 Conditions de commande
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement sur le Site. Seules les personnes physiques et majeures, juridiquement capables, ou bien titulaire d’une autorisation parentale sont habilitées à passer des commandes. Toute commande de produits à des fins professionnelles ou but commercial est interdite.
Le Client s’interdit de procéder au paiement de la commande de manière frauduleuse (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc.). La Société se réserve le droit de refuser d’honorer des commandes paraissant douteuses ou pour tout autre motif légitime (à titre d’exemples : article commandé en quantité trop importante, retours anormaux ou abusifs à la suite de commandes antérieures, moyens de paiement suspicieux, consommateur en situation d’impayé etc.). Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.
Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 400.00€ TTC, et le nombre de commandes par client est limité à 10 par 7 jours. Ces plafonds peuvent être modifiés sur simple demande de l’utilisateur.
3.2 Procédure de commande
Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site.
L’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Payer votre commande ».
A partir du moment où l’Acheteur a validé sa Commande, Lolo Prod accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.
Les articles proposés à la vente par Lolo Prod sont ceux qui figurent sur le E-Shop, au jour de la consultation du E-Shop par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Lolo Prod se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En cas d’indisponibilité de l’un des articles, l’Acheteur sera informé au plus tôt par Lolo Prod de l’indisponibilité de celui-ci et de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.
En cas d’annulation totale de la Commande pour indisponibilité, la Commande du client sera automatiquement annulée et son compte bancaire sera recrédité. En cas d’annulation partielle de la Commande, pour indisponibilité, la Commande du client sera validée et son compte bancaire sera seulement débité du montant des articles disponibles effectivement expédiés.
ARTICLE 4. Paiement
Le règlement des achats du Client sur le Site peut s’effectuer :
- Avec son compte PayPal choisissant le paiement via PayPal : le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, le Client verra apparaître la page de confirmation de sa commande sur le Site.
- Par carte bancaire (sont acceptées les cartes Visa®, Eurocard®, Mastercard®, American Express®) : le Client communique le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire. Dans les cas d’un paiement par carte bancaire, le Client garantit à la Société qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Dans le cadre des paiements par Internet, le contrôle s’effectue en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Stripe. Cette dernière, située aux États-Unis, procède au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées de carte bancaire, le tout dans un environnement sécurisé. Ces informations seront supprimées dès que le paiement est effectué. Le Client dispose de la possibilité de demander la conservation des coordonnées de sa carte bancaire sur son compte en ligne afin de faciliter ses prochaines commandes. La commande est enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet serait immédiatement annulé.
- Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine libellé à l’ordre de Lolo Prod et adressé à l’adresse suivante : 19 route des Gardes 92190 Meudon. Le Client devra indiquer sur le chèque la référence de commande qui lui est indiquée sur la page de confirmation de commande. À défaut d’indication de cette référence, la Société pourrait ne pas être en mesure d’exécuter la commande. La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à l’encaissement du chèque
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 5. Livraison
5.1 Frais de port
Les frais de port sont calculés en fonction du nombre d’articles commandés et de leur poids. Seuls, la zone géographique de la livraison et le choix du type de livraison (à domicile ou en relai), en font varier le montant.
Si la commande ne contient que des ebooks, aucun frais de port n’est appliqué.
5.2 Délais de livraison
Les délais de traitement et de livraison, indiqués au Client sur les fiches produit, s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande et ce dernier doit prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison. La Société décline toute responsabilité concernant les retards de livraison ou la perte des Produits si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou si le Client ne retire pas les Produits dans le délai prévu à cet effet. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison comprenant des erreurs et des absences d’informations, sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client par email via l’adresse suivante contact [a] loloprod.fr, afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
5.3 Modes de livraison
Pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, les différents modes de livraison proposés au Client sont les suivants :
- Livraison Colissimo Service « Mon Domicile » : avec un délai moyen de 120 heures (5 jours ouvrables) à l’adresse de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à sa disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de dix jours ouvrables depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société.
- Livraison Colissimo Service « Mon Commerçant » : avec un délai moyen de 120 heures (5 jours ouvrables) à l’adresse du commerçant indiqué lors de la commande. Le Client reçoit un mail lui informant de la disponibilité du colis. Le Client dispose d’un délai de dix jours ouvrables depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société.
Pour les destinations en Outre-Mer, en Europe et dans le reste du Monde :
- Livraison Delivengo : avec un délai moyen de 5 à 20 jours ouvrés selon la destination de livraison indiquée. Si le Client est absent et que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage lui est déposé et le colis est mis à disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché. Le Client dispose d’un délai de quinze jours consécutifs depuis l’arrivée du colis au bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à la Société.
5.4 Modalités de livraison
À la réception de la commande, le Client doit vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé de la société de transport. En cas de Produits endommagés, le Client s’engage à le notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la Société en précisant le numéro de la commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le Client souhaite deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
ARTICLE 6. Garanties et droits du consommateur
6.1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- L’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation
- L’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
6.2 Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
6.3 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter à la Société, avant l’expiration du délai, soit via le formulaire de rétractation à télécharger en fin des CGV, ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté telle qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, libellé du produit, prix et quantité.
Le client doit restituer à la Société, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les article(s) faisant l’objet du droit de rétractation. Concernant, la procédure de retour à respecter pour pouvoir jouir de ce droit, et le remboursement qui en découlera, le Client doit se référer respectivement aux articles 7.1 et 7.3 des présentes Conditions Générales de Vente.
La société Loloprod n’accorde pas de droit de rétractation pour l’achat de contenus numériques dématérialisés (téléchargements de ebooks, vidéos…), en accord avec le nouveau Code de la Consommation.
ARTICLE 7. Retour, échange et remboursement
7.1 Retour
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation et pour être éligible à un retour, le client devra respecter la procédure qui suit :
- Retourner les articles dans leurs emballages d’origine en parfait état de commercialisation.
- Joindre le formulaire retour imprimé et renseigné sur le compte utilisateur.
- Retourner l’article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré.
- Retourner l’ensemble à l’adresse suivante : Société LOLO PROD, 19 route des Gardes 92190 Meudon. Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas d’erreur rapporté par le client et non contesté par la Société.
En cas de retour produit, si le produit n’a jamais été utilisé et respecte la procédure ci-dessus, le client peut en demander un remboursement, un échange ou un avoir. Pour plus de renseignements sur ces derniers, le Client doit se référer à l’article 7.3 des présentes Conditions Générales de Vente.
7.2 Échange
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (15) jours à compter de la réception du Produit.
Vous pouvez retourner le Produit à échanger à Lolo Prod 19 route des Gardes 92190 Meudon
Pour rappel, les frais de port retour sont gratuits en point Relais Colis®. Les retours par La Poste restent à votre charge.
7.3 Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, 14 jours à compter de la réception du ou des Produit(s). Une fois que votre retour est reçu et inspecté, le client sera informé de l’approbation ou du rejet de la demande de remboursement.
Le remboursement, hors frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande. Le Client doit toutefois noter qu’un délai supplémentaire peut être appliqué par sa banque lors du remboursement.
ARTICLE 8. Protection des données personnelles du Client – RGPD
Les informations demandées à nos Clients sont pour certaines nécessaires au bon traitement des commandes, et d’autres, utiles pour mieux connaître nos Clients et ainsi améliorer les services proposés sur ce site.
Les fichiers clients et les traitements dont ils font l’objet sont effectués dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (Européen) Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et mis en application le 25 mai 2018.
Ainsi, si vous êtes inscris sur le site, vous disposez à tout moment de la possibilité d’exercer les droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles.
- Droit de rectification des données personnelles.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) des données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement des données personnelles.
- Droit à la portabilité des données personnelles.
- Droit d’opposition et de profilage de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous écrire via l’adresse que vous trouverez sur notre page « Contact ».
Les visiteurs du site sont par ailleurs informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut demander au visiteur, au préalable, s’il souhaite accepter les « cookies », ce qu’il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du site à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le visiteur.
Nos engagements concernant vos données personnelles et leurs traitements :
- Nos salariés et sous-traitants sont informés et engagés dans une démarche de confidentialité vis à vis de vos données personnelles.
- Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés respectueux du RGPD.
- Nous disposons, ainsi que nos sous-traitants, d’un Délégué à la protection des données (DPO) déclaré à la CNIL.
- Nous tenons un registre des traitements des données relatif à nos utilisateurs.
- Pour chaque traitement de données, nous vérifions que nous collectons exclusivement les données nécessaires au traitement.
- Si un traitement de données est considéré à risque, nous sommes en mesure d’effectuer une étude d’impact sur ce traitement pour sécuriser davantage les données.
- Lorsque nous concevons une nouvelle fonctionnalité, logiciel ou mettons un service à disposition de nos utilisateurs, la protection de vos données personnelles est intégrée dès la conception.
- Si une violation de vos données personnelles est détectée, nous vous en informons ainsi que la CNIL.
- Nous tenons à jour une documentation à jour concernant notre démarche de protection des données personnelles et de mise en conformité avec le RGPD.
- Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour vous apporter un niveau de sécurité maximale de vos données.
- Enfin, nous vous permettons d’exercer vos droits, conformément au RGPD (via l’adrese sur notre page « Contact »).
ARTICLE 9. Responsabilité
Le Site dégage toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Le Site ne saurait être tenu pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d’utilisation des produits commandés. Dans tous les cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de la Société est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. La responsabilité de Loloprod ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
ARTICLE 10. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a donc la possibilité de s’aider d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l’acheteur fasse preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés pour traiter les litiges.
ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle
11.1- L’ensemble des éléments (à savoir notamment : marques, logos, textes, illustrations, charte graphique, images, photographies, films, modèles de produits…) reproduits ou représentés sur le Site sont la propriété exclusive de la société Loloprod.
11.2– Toute reproduction, imitation, utilisation, y compris partielle, de ces éléments par tout tiers non expressément autorisé est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites notamment sur le fondement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces actes pourront également être poursuivis sur le fondement du droit à l’image des mannequins dont les images sont reproduites sur le Site.
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Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi 13h), par mail à : contact [a] loloprod.fr (réponse dans les 48 heures ouvrées).
