Journée Moto Préfecture Loiret

Règlement et conditions de participation

Article 1 : Objectifs de la journée
L’action vise à sensibiliser les motocyclistes aux risques routiers et à leur
prodiguer des conseils quant à la maîtrise, à la maniabilité, aux équipements et au
roulage de leur deux-roues motorisé. Cette journée, qui doit permettre les
échanges entre les participants et les militaires, est constituée par une partie
théorique pendant laquelle un moniteur auto-école dispense les conseils
concernant la trajectoire de sécurité telle qu’enseignée en auto-écoles et une
sortie sur route encadrée par des motocyclistes de la gendarmerie nationale.
Le parcours routier s’effectue sur une route ouverte à la circulation selon un
itinéraire fixé au préalable, sans difficulté particulière. Le strict respect des règles
du Code de la route s’impose à tous sur l’ensemble du tracé.

Article 2 : Le véhicule
Cette action de prévention et de conseil s’adresse aux motocyclistes
détenteurs du permis de conduire des catégories A1, A2 ou A en cours de validité.
Les participants doivent disposer d’une motocyclette de cylindrée au moins égale
à 125 cm³. Leur motocyclette doit être assurée, en bon état de marche, disposer
d’équipements conformes (plaque, échappement, …) et homologués au regard du
Code de la route et du certificat d’immatriculation.

Article 3 : Les équipements de sécurité
Le port du casque, de gants homologués ainsi qu’une tenue adaptée (bottes,
blouson, chaussures fermées, pantalon…) sont obligatoires.

Article 4 : Respect des règles et formalités
Cette manifestation basée sur un esprit de prévention et de sécurité, se
déroule en partie sur route ouverte à la circulation publique. Ainsi les participants
s’engagent à respecter scrupuleusement le déroulé de la journée, les consignes
données par les organisateurs et encadrants ainsi que le Code de la route.
Dans ce cadre, les participants s’engagent à :
• Présenter à l’organisation : permis de conduire, attestation d’assurance en
cours de validité et certificat d’immatriculation de la moto dès leur arrivée.
Une copie de ces pièces est demandée lors de l’inscription (à retourner avec
la présente fiche) ;
• Arriver sur les lieux de la manifestation avec un réservoir plein, avant le
début des ateliers afin de ne pas perturber le déroulement de la journée ;
• Suivre la formation complète sur l’ensemble de la journée ;
• Avoir un comportement responsable, sur les ateliers et lors des sorties sur
route.
Tout comportement jugé inadapté, dangereux ou allant à l’encontre du présent
règlement constaté par les organisateurs vaudra exclusion de la manifestation.

Article 5 : Assurance
Chaque participant avisera son assureur de sa participation à l’action «
Trajectoire de sécurité ».
La présente action n’est pas une activité sportive, il n’y a pas d’affiliation à une
fédération sportive ou notion de vitesse au cours de cette journée. Il appartient à
chaque participant de se renseigner auprès de son assureur pour savoir si son
contrat couvre tout dommage matériel ou corporel subit ou occasionné au cours
de cette dernière. En cas de dommage subi ou causé, les règles de responsabilité
individuelle de chacun s’appliquent. La responsabilité des services de l’État ne
saurait être engagée pour les dommages occasionnés pendant le déroulement de
la sortie routière en moto.

Article 6 : Inscription et annulation de l’action
Une priorité pour l’inscription est donnée aux personnes n’ayant jamais
participé à ce type de journée. Il est toutefois possible de s’y inscrire dans le cas
contraire, dès lors que le nombre de places n’est pas atteint. Le nombre de places
est limité à 70 participants.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler la manifestation pour des raisons de
sécurité, y compris le jour même notamment en cas de fortes intempéries ou de
tout autre évènement qui serait de nature à compromettre le bon déroulement de
la manifestation et la sécurité des participants.
En cas d’annulation, les participants en seront informés au plus tôt par téléphone.
Les rendez-vous sont fixés pour les participants à :
• 08h15 pour la session du matin ;
• 14h15 pour la session de l’après-midi.
Pour la vérification des formalités administratives et la conformité de la
motocyclette. Le lieu de rendez-vous est fixé au Centre d’examen du permis de
conduire au 3110 rue Paulin Labarre à OLIVET (45160).